Faire respecter ses droits

La majorité des informations relatives aux questions juridiques vis-à-vis des personnes atteintes de troubles neurocognitifs (à début précoce) visent généralement la protection judiciaire, le mandat extra-judiciaire, ou encore les dispositions des dernières volontés. Il y a pourtant matière et raisons d'élargir la question juridique en prenant conscience que les droits de la personne vivant une situation d'handicap en raison de troubles cognitifs, sont occultés par la volonté de la "protéger".

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La perte d'autonomie, causée par la maladie invalidante ne doit pas priver l'individu d'exercer ses droits que ce soit dans le domaine de la vie privée, ou de la vie professionnelle. 

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Des situations bien particulières et communément vécues par des personnes dans la force de l'âge peuvent entraîner le recours à la justice, mais passent en arrière-plan, tout comme l'exercice banal de leurs droits.

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Pour paraphraser ce qu'écrivaient des gériatres et gérontologues francophones réunis à Liège en 2014, ce déni des droits porte un "préjudice grave aux principes fondamentaux des droits de l'Homme, mais aussi à la qualité de la vie quotidienne" des personnes atteintes de troubles neurocognitifs, qu'ils aient perdu leur indépendance fonctionnelle ou que leur autonomie décisionnelle soit limitée (2016, pp.299-300).

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Vie privée

1. le divorce

2. le droit de visite parentale

3. le droit à l'inclusion dans la société

4. le droit de choisir son logement

5. le droit à la liberté

6. le droit à la mobilité personnelle

7. le droit au respect de la vie privée​

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Ces droits sont notamment consacrés par la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées, la loi anti-discrimination et même la Constitution belge. L'énumération de ces droits renvoie au droit du handicap. Cette matière ne fait pas encore l'objet d'un cursus dans les facultés de droit belges.

 

L'asbl DHEI - Droit handicap et inclusion - créée en 2020, est une structure de soutien juridique dans le champ du handicap. Elle rend le droit accessible aux personnes vivant une situation de handicap, ainsi qu'à leurs familles. Elle offre une assistance juridique de première ligne. www.dhei.be

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Le contexte familial

La personne atteinte de troubles neurocognitifs (à début précoce) parent, a le droit d'exercer son droit aux relations personnelles. Il n'existe aucune disposition pour éviter la multiplication de recours dans des dossiers dont l'une des parties est atteinte par une maladie neurodégénérative.​

Dans le cadre de garde-partagée, le parent concerné par des troubles neurocognitifs doit pouvoir bénéficier d'aide pour ses déplacements et d'un accompagnement pour les visites afin d'être aider dans les actes de la vie quotidienne en présence de ses enfants

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Le contexte professionnel

La personne atteinte de troubles neurocognitifs va rencontrer des difficultés croissantes pour assumer les tâches qui lui sont confiées, pour mener à bien ses responsabilités. Ce qui ne signifie pas qu'elle doit s'arrêter de travailler. Au contraire, en fonction du secteur d'activités, du travail à accomplir, des capacités restantes, et de la mise en place d'aménagements raisonnables, cette personne peut conserver son emploi. C'est même souhaitable, surtout si elle le désire. De cette manière, elle continue à percevoir des revenus, à garder un lien social, et à être inclue dans une société où le travail occupe une place essentielle. L'insertion sociale de l'individu passe par cette voie.

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Ainsi, il faut pouvoir garantir:

1. le droit au travail

2. le droit aux aménagements raisonnables

3. le droit à la non-discrimination

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